Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 128
Le jeudi 26 mars 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président intérimaire
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cowan, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Campbell, Carignan, Chaput, Charette-Poulin, Cowan, *Dagenais, *Dawson, *Day, Demers, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Johnson, Joyal, *Kenny, *Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, *Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, *Rivard, Runciman, Seidman, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au quinzième rapport du Comité sénatorial permanent
des affaires sociales, des sciences et de la technologie intitulé Les
produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada : Les conséquences
involontaires, déposé au Sénat le 21 octobre 2014.—Document parlementaire no
2/41-1089S.
(Conformément à l'article 12-24(4) du Règlement, le rapport et la réponse
sont renvoyés d'office au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des
sciences et de la technologie)
ORDRE DU JOUR
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-218, Loi instituant la Journée nationale du violon traditionnel,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, immédiatement après l'adoption de cette motion, le Sénat se forme en comité plénier afin de recevoir Joe Friday relativement à sa nomination au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public;
Que le comité plénier fasse rapport au Sénat au plus tard une heure après le début de ses travaux.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
COMITÉ PLÉNIER
En conséquence, le Sénat s'ajourne à loisir et se forme en comité plénier afin de recevoir M. Joe Friday relativement à sa nomination au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public, sous la présidence de l'honorable sénateur MacDonald.
—En Comité—
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, M. Friday est conduit à un siège sur le parquet de cette Chambre.
Débat.
Ordonné : Que le comité lève la séance et que le président fasse rapport que le comité a entendu le témoin.
La séance du Sénat reprend.
Le président du comité informe le Sénat que le comité a entendu le témoin.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, conformément au paragraphe 39(1) de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, le Sénat approuve la nomination de Joe Friday à titre de commissaire à l'intégrité du secteur public.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Troisième lecture du projet de loi C-40, Loi concernant le parc urbain national de la Rouge.
L'honorable sénatrice Eaton propose, appuyée par l'honorable sénateur Gerstein, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 95 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Patterson, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-591, Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (pension et prestations).
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie .
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'article no 47 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Andreychuk, appuyée par l'honorable sénateur Greene,
Que le Sénat prenne note des faits suivants :
a) Sergei Magnitsky, un avocat moscovite qui a mis au jour la plus importante fraude fiscale de l'histoire de la Russie, a été détenu sans procès, a été torturé et est mort le 16 novembre 2009 dans une prison de Moscou;
b) Aucune enquête rigoureuse, indépendante et objective n'a été menée par les autorités russes sur la détention, la torture et la mort de Sergei Magnitsky, et les individus responsables n'ont pas non plus été traduits en justice;
c) Le procès posthume sans précédent de Sergei Magnitsky, ainsi que sa condamnation en Russie pour la fraude qu'il a lui-même mise au jour, constituent une violation des principes de justice fondamentale et de l'État de droit;
Que le Sénat demande au gouvernement :
a) de condamner tout ressortissant étranger responsable de la détention, de la torture ou de la mort de Sergei Magnitsky, ou qui a été impliqué dans la dissimulation des crimes qu'il a mis au jour;
b) d'étudier la pertinence d'imposer des sanctions, et d'encourager l'imposition de sanctions contre tout ressortissant étranger responsable de la détention, de la torture, ou de la mort de Sergei Magnitsky, ou qui a été impliqué dans la dissimulation des crimes qu'il a mis au jour;
c) d'étudier la pertinence d'imposer des sanctions appropriées contre tout ressortissant étranger responsable de violation, à l'étranger, des droits de la personne reconnus à l'échelle internationale, lorsque les autorités de ce pays ne peuvent ou ne veulent pas enquêter sur ces violations de façon rigoureuse, indépendante et objective.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénatrice Cools, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 79, 62, 73, 8, 55, 9, 56, 60 et 66 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 34, 17, 29, 47, 13, 19, 21, 28, 41, 44, 14, 42, 43 et 20 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Les articles nos 36 et 27 sont appelés et supprimés du Feuilleton conformément à l'article 4-15(2) du Règlement.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Moore, attirant l'attention du Sénat sur la sécurité alimentaire dans le Nord.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Joyal, C.P.,
Que, attendu que l'accord de libre-échange avec l'Union européenne comprend des règles de protection des investissements assorties d'un mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs par l'arbitrage (ISDS) ;
Attendu que l'introduction de telles règles risquerait de porter atteinte à la capacité des parlements canadiens fédéral, provinciaux et territoriaux, de légiférer, particulièrement dans les domaines sociaux, sanitaires et environnementaux, en exposant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à devoir verser des dédommagements substantiels aux investisseurs qui s'estimeraient lésés par de nouvelles mesures ;
Attendu qu'il existe déjà un mécanisme de règlement interétatique des différends en matière d'investissements, inspiré de l'Organe de règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce,
Le Sénat du Canada invite le gouvernement à réviser les chapitres 10 (investissements) et 33 (règlement des différends) du projet d'accord de libre-échange négocié avec l'Union européenne afin que soit retiré de l'accord le mécanisme de règlement des différends investisseur/État.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au lundi 30 mars 2015, à 18 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard;
Que les comités sénatoriaux se réunissant habituellement le lundi soient autorisés à se réunir le lundi 30 mars 2015 même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2016 du Centre de règlement des différends sportifs du Canada, conformément à la Loi sur l'activité physique et le sport, L.C. 2003, ch. 2, par. 32(4). —Document parlementaire no 2/ 41-1088.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Stewart Olsen,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 58, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 30 mars 2015, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénatrice Unger (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 25 mars 2015).
L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 25 mars 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 25 mars 2015).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 26 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P. (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 26 mars 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Munson a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 26 mars 2015).
L'honorable sénatrice Chaput a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Chaput (le 26 mars 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 25 mars 2015).
L'honorable sénatrice Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Stewart Olsen (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 25 mars 2015).
L'honorable sénateur Cowan a été ajouté à la liste des membres du comité (le 25 mars 2015).